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Une Si Longue Marche... - Elom 20ce - Légitime Défense (CD)

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  1. La loi: Lorsqu’une personne commet une infraction en état de légitime défense, elle n’est pas pénalement nornadefuldecarfgladtabfighnessticum.coinfo cela, il faut que l’acte de défense ait été nécessaire et proportionné à une attaque subie, ou qu’il ait été destiné à interrompre un crime ou un délit sur un bien (art. .
  2. Par contre ce qui est extraordinaire dans nos lois ainsi que dans l’appréciation des faits c’est que si vous étiez amené à utiliser une arme détenue illégalement mais ayant servi à vous défendre de manière légitime -si cela est bien entendu reconnu-, cela ne jouera pas négativement sur le caractère de la légitime défense mais vous pourrez être sanctionné ultérieurement.
  3. Focus sur la légitime défense. La légitime défense intervient lorsqu’une personne agressée se défend. En cas de légitime défense, la victime ne peut pas être sanctionnée pour les conséquences de sa défense, même si ces dernières sont graves. Pour que la légitime défense soit reconnue, il faut que la victime réponde à une attaque injustifiée ou qu’elle essaie de stopper.
  4. Article L. du Code pénal. N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.
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  6. Au terme de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme, la légitime défense constitue «le recours à la force rendu absolument nécessaire pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale». En droit français, conformément aux dispositions de l’article du Code pénal, la légitime défense constitue une.
  7. La légitime défense est l'autorisation donnée par la loi, de se défendre, de protéger quelqu'un ou un bien, lors d'une attaque.
  8. La légitime défense est régie par l'article 15 du Code pénal [6]. Agit en légitime défense quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque imminente. Le droit de repousser l’attaque doit se faire par des moyens proportionnés aux circonstances. En cas d'excès, le juge peut atténuer la peine [7].

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